Les présentes mentions légales sont fournies conformément aux exigences législatives applicables au Québec et au Canada en matière de commerce électronique, de protection des renseignements personnels et de gestion de services en ligne.
1. Identification de l’éditeur du site
Le site LES PAGES DE CONSTRUCTION est édité par :
LES PAGES DE CONSTRUCTION
Service d’annuaire spécialisé pour les entrepreneurs et entreprises du secteur de la construction au Québec.
Courriel : info@lespagesdeconstruction.com
Téléphone : (514) 400-0281
Le présent site est accessible à l’adresse : www.lespagesdeconstruction.com
L’entreprise édite, gère et administre le répertoire en ligne destiné à faciliter la visibilité des professionnels de la construction et la recherche de prestataires par les particuliers et entreprises.
2. Hébergement du site
Le site LES PAGES DE CONSTRUCTION est hébergé par un fournisseur conforme aux normes de sécurité en vigueur au Canada, garantissant la protection et la sauvegarde des données hébergées. Les serveurs utilisés respectent les exigences de disponibilité, de sécurité et d’intégrité des informations, incluant des mesures contre la perte de données, les accès non autorisés et les intrusions.
3. Objet du site et responsabilité éditoriale
Le site LES PAGES DE CONSTRUCTION a pour objectif de :
- Référencer les entrepreneurs, artisans et entreprises du domaine de la construction au Québec ;
- Offrir un espace de visibilité professionnelle ;
- Faciliter la mise en relation entre prestataires et clients potentiels ;
- Fournir un moteur de recherche structuré par catégories, secteurs et services.
La plateforme s’engage à maintenir un service fiable et accessible, mais ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour constante de l’ensemble des informations publiées par les entreprises inscrites. L’exactitude du contenu des fiches, descriptions, services, certifications et coordonnées relève entièrement de la responsabilité des membres inscrits.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site, incluant :
- La structure générale,
- Les textes,
- Les photographies,
- Les logos,
- Les éléments graphiques,
- Les bases de données,
- et tout contenu publié par LES PAGES DE CONSTRUCTION
Sont protégés par les lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur, notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation du contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les entreprises demeurent propriétaires de leurs logos, marques et contenus professionnels transmis dans le cadre de la création de leur fiche.
5. Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’accès au site est gratuit pour les visiteurs. L’inscription des entreprises et professionnels requiert la création d’un compte utilisateur et l’adhésion à un abonnement trimestriel selon les modalités précisées dans les Conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- Ne publier que des informations authentiques et conformes à la réglementation québécoise.
6. Limitation de responsabilité
LES PAGES DE CONSTRUCTION ne peut être tenue responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les fiches entreprises ;
- Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
- Des litiges contractuels entre entrepreneurs et clients.
Le site agit comme intermédiaire de visibilité, et non comme agent, représentant, gestionnaire ou garant des services fournis par les professionnels inscrits.
7. Protection des renseignements personnels
LES PAGES DE CONSTRUCTION collecte et traite certains renseignements personnels dans le respect de la Loi 25 (Québec) et des lois fédérales applicables. Pour en savoir davantage, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier ou supprimer leurs renseignements conformément à la réglementation.
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9. Liens externes
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10. Modifications des mentions légales
LES PAGES DE CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible et accessible sur le site.
11. Contact
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